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Conditions générales de vente

1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont destinées à informer tout éventuel acheteur des modalités, droits et obligations des parties, relatifs à la vente et à la livraison du ou des produits proposés sur le site JCP ESPACES VERTS.
Ainsi, toute validation de commande effectuée sur ce site implique la totale adhésion du client aux conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable par JCP ESPACES VERTS.

2. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE
L’ensemble du ou des produits en vente sur le site JCP ESPACES VERTS est conforme à la législation française en vigueur.
JCP ESPACES VERTS est tenu d’une obligation de moyens d’honorer toute commande confirmée par retour d’email automatique. JCP ESPACES VERTS ne peut être tenue responsable de non exécution du contrat dans certains cas de force majeure (la présente liste ayant un caractère purement indicatif et non exhaustif) :
A) Rupture de stock ou d’indisponibilité du produit chez le fabricant.
B) Grèves ou perturbations des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications.
C) Erreur de saisie des coordonnées de livraison lors de leur enregistrement sur le site.

3. PRODUITS
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut accéder aux caractéristiques essentielles des produits avant commande.
Les photographies, renseignements et conseils associés aux produits ne sont qu’indicatifs et n’engage à aucun moment JCP ESPACES VERTS.

4. PRIX
Tous les prix sont exprimés en euros TTC, T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande (TVA 19.60 % en janvier 2008). Toute modification du taux de T.V.A. sera répercutée sur le prix de vente du ou des produits. Les prix du ou des produits ne comprennent pas les frais de livraison : seul le prix final, au moment de la validation de commande inclus les frais d’emballage et de livraison.

5. COMMANDE
Toute validation de commande implique l’entière acceptation de l’acheteur des conditions générales de vente, des prix et quantités commandées.
La commande est automatiquement enregistrée par le système de gestion du site JCP ESPACES VERTS. Cet enregistrement constitue la preuve de transaction passée entre l’acheteur et JCP ESPACES VERTS, et précise le contenu et la date de la commande. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse email que l’acheteur aura communiquée lors de son inscription.
Le contrat de vente ne sera réellement conclu qu’à réception du paiement.
En cas d’existence de litige sur une commande précédente, JCP ESPACES VERTS se réserve le droit d’annuler la nouvelle commande.

6. DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera averti au plus tard dans un délai de 48 heures.
Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, JCP ESPACES VERTS ne pouvant traiter cette commande, devra rembourser à l’acheteur sans délai, au plus tard dans les 30 jours suivant, le paiement déjà effectué.

7. LIVRAISON
La livraison est effectuée pour la France Métropolitaine (Corse incluse), les pays de l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège. Les colis sont expédiés par le service Colissimo International pour l’Europe et Colissimo (délai 48h) pour la France Métropolitaine. Ce délai n’est qu’indicatif.
Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de Commerce, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de paiement complet du prix.
Après ce délai, si le colis n’a toujours pas été livré, le destinataire est invité à contacter JCP ESPACES VERTS par email afin de déterminer les causes du retard.
A la réception de commande, toute réclamation sur l’état ou le contenu du colis devra être signalée en suivant la procédure Colissimo, et confirmée par lettre recommandée avec Accusé Réception dans un délai de 72h. Le destinataire peut refuser la marchandise.
JCP ESPACES VERTS se réserve le droit de scinder la commande en plusieurs colis afin de faciliter leur manutention.

8. PAIEMENT ET SECURISATION
Le montant facturé est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée par email au client. L’acheteur doit procéder au règlement de la totalité de la facture pour que le colis soit expédié. Le paiement peut s’effectuer par :
- Carte bancaire : le module de paiement en ligne du Crédit Agricole assure l’utilisation de votre carte bancaire en toute sécurité. Les numéros de votre carte ne transitent pas par le serveur du site mais sont immédiatement traités par la banque. Votre commande sera effective à réception de l’accord des centres de paiement concernés. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée. Cette annulation est confirmée par email auprès du client.
- Chèque bancaire ou postal : chèque à l’ordre de JCP ESPACES VERTS accompagné du bon de commande associé. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque notre banque nous aura crédité. L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours francs à réception du bon de commande pour procéder au règlement du montant facturé. Au-delà de cette durée, la commande sera automatiquement annulée. Cette annulation est confirmée par email auprès du client.

9. PROPRIETE
Le ou les produits sont la propriété de JCP ESPACES VERTS jusqu’à encaissement total du règlement. Pendant la livraison effectuée par le transporteur, les risques de perte, de vol ou de destruction sont à la charge du client qui lui-même peut se retourner contre le transporteur.

10. RETRACTATION
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception du colis. Le client peut ainsi retourner à ses frais les produits commandés, dans un parfait état de vente, dans leur emballage d'origine dûment scellé et accompagnés de la facture correspondante.
L'exercice de ce droit donnera lieu à un remboursement du ou des articles, les frais d'envoi et de retour restant à la charge de l’acheteur.
Adresse de retour de marchandise :
JCP ESPACES VERTS
Rue du Général Leclerc, BP43
89202 AVALLON CEDEX Tél : 06 83 34 19 71

11. GARANTIE
JCP ESPACES VERTS garantit la livraison par Colissimo suivi 48 heures jours ouvrables dès réception du paiement.
Pour tout colis manquant ou incomplet, seul la responsabilité du transporteur est engagée.
JCP ESPACES VERTS s’engage à remédier à tout défaut de fabrication qui se manifesterait lors de la mise en fonctionnement du produit. La présente garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation non conforme aux conditions normales d’emploi.
Les vices apparents ainsi que la non-conformité des marchandises en type et en quantité doivent être communiqués par l’acheteur dans un délai de 48 heures dès la réception des dites marchandises.
JCP ESPACES VERTS est revendeur donc dégagé de toutes responsabilités pour les dommages aux biens et aux personnes pouvant être occasionnés par les marchandises et leur utilisation.
Notre responsabilité est dégagée en cas d’usage autre que celui indiqué.
La responsabilité de JCP ESPACES VERTS ne peut pas être engagée en cas d’échec d’utilisation.
Certificat d’homologation N° 001129, Chambre de Commerce et d’Industrie de Saint-Etienne du 8 Février 2002.

12. RECLAMATION
Pour être valable toute réclamation dûment motivée doit être adressée au vendeur par lettre recommandée avec Accusé Réception dans un délai de 72h suivant la réception de la commande.
En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur (La Poste).

13. INFORMATIONS LEGALES
L’ensemble des données personnelles collectées lors de l’enregistrement du compte client sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 de 1978, le client dispose du droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.
JCP ESPACES VERTS s’engage à ne pas communiquer ces données à un tiers, sans autorisation préalable du client.

14. SERVICE CLIENT
Pour toute information, l’acheteur peut contacter JCP ESPACES VERTS par email (accessible sur le site). JCP ESPACES VERTS mettra tout en œuvre pour répondre aux questions relatives au suivi d’une commande.

15. PROPRIETE DU SITE
L’ensemble des informations et illustrations présentées sur ce site est la propriété du vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

16. LITIGES
JCP ESPACES VERTS - Rue du Général Leclerc - BP 43 - 89202 AVALLON CEDEX
RCS Auxerre B 495 025 876 – SIRET 495 025 876 00014
Ainsi, en cas de litige, si une solution à l’amiable n’a pas été trouvée, seul le Tribunal de Commerce d’Auxerre est compétent.


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